De nos jours, donner un sens durable à son patrimoine devient une préoccupation pour beaucoup. Parmi les différentes manières de transmettre son héritage, le legs universel au profit d’une association constitue un acte fort de solidarité et d’engagement. Il permet à une cause qui nous tient à cœur de poursuivre nos actions bien au-delà de notre existence.
Un tel geste nécessite une réflexion approfondie et un accompagnement juridique adapté pour s’assurer que les volontés du testateur soient pleinement respectées. Il est donc conseillé de consulter un notaire ou un professionnel du droit afin de garantir que la transmission s’effectue dans les meilleures conditions et en toute conformité avec la législation en vigueur.
Legs universel : une disposition testamentaire
Un legs universel est une disposition testamentaire par laquelle le testateur transmet l’intégralité de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires : les légataires universels. Lorsque ce legs est effectué en faveur d’une association, celle-ci entre en possession de tous les biens du testateur, sauf en présence d’héritiers réservataires (descendants ou conjoint survivant) qui ont droit à la part de la réserve héréditaire selon la dévolution successorale.
Pourquoi le choix d'une association comme légataire universel ?
Réaliser un legs universel à une association est une façon de soutenir durablement une cause, que ce soit dans les domaines de l’humanitaire, de la recherche médicale, de la protection animale, de l’environnement ou encore de l’action sociale. L’association s’en sert alors pour financer ses projets et amplifier son impact sans contrainte fiscale, les associations reconnues d’utilité publique étant exonérées de droits de succession.
Les modalités juridiques du legs universel
Pour que le legs soit valable, il doit être inscrit dans un testament qui peut être olographe (rédigé à la main), authentique (reçu par un notaire en présence de témoins) ou mystique (rédigé et remis sous pli cacheté à un notaire).
Remarque sur le respect de la réserve héréditaire : en présence d’héritiers réservataires comme susmentionné, le testateur ne peut léguer à l’association que la quotité disponible de son patrimoine. De même, l’association désignée doit accepter formellement le legs pour en devenir propriétaire.
Les avantages fiscaux pour l’association
Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, la totalité des biens transmis peut être utilisée pour leurs missions.
Un acte porteur de sens
Faire un don n’est pas seulement un geste altruiste, c’est aussi une action enrichissante sur le plan personnel. De nombreuses études démontrent que donner procure une satisfaction et un bien-être émotionnel durables. Cela permet de se sentir utile et d’imprimer ses marques positives sur la société.
Il existe différents types de dons :
- le don financier : le plus courant, il permet aux associations de financer leurs projets et d’assurer leur bon fonctionnement
- le don en nature : il s’agit de donner des biens matériels, à la fois pour des causes humanitaires et animalières
- le don d’organes : ces dons sauvent directement des vies et sont essentiels aux patients en attente de soins.
Avant de réaliser un don, important de s’assurer que l’association est sérieuse et transparente dans sa gestion des fonds. Parmi les critères à vérifier, outre son agrément ou son statut d’utilité publique : sa réputation et son ancienneté, la clarté de ses actions et de ses objectifs, la transparence de ses comptes ainsi que la proportion des fonds réellement utilisés pour les missions de terrain.
